Les normes CTS (chapiteaux tentes et structures) s’appliquent pour usage ouvert au public (festivals, spectacles, cirques, réunions, bals,  banquets, colonies de vacances, activités sportives, manifestations publiques,etc)

Les Chapiteaux, Tentes et Structures sont soumis à la réglementation des « Etablissements Recevant du Public type CTS » pour des rassemblements de plus de 50 personnes dans les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie.

Les établissements pouvant recevoir plus de dix-neuf personnes mais moins de cinquante personnes sont soumis aux seules dispositions de l’article CTS 37, , à savoir disposer d’au moins 2 sorties de 80 cm de large, d’une enveloppe dont les matériaux sont classés M2 (ininflammable) et de dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité pour les installations électriques.

En Europe, les CTS sont soumis à la norme Européenne EN 13782 qui détermine les exigences de sécurité applicables à tout type de structures couvertes temporaires d’une surface au sol supérieure à 50 m2.

Les tentes Bédouin Strech Flexx commercialisées par Atypik Nomad répondent à cette norme et disposent d’un certificat valide EU

Pour être conformes à la règlementation, un CTS doit résister à des vents de 100km/h combiné à 4cm de neige, l’enveloppe de la structure doit être réalisée en matériaux de catégorie « M2 / Difficilement inflammable » et avoir fait l’objet de tests de classement de résistance au feu par un organisme Français accrédité afin d’obtenir le certificat de classement confirmant que la résistance au feu est conforme.

Les tentes Bédouin Flexx disposent d’un certificat M2 EU établi à Bruxelles en Belgique et d’un build book répondant aux normes EN 13782 établi à Utrecht aux Pays Bas.

Registre de sécurité

Toute structure de type CTS pour des rassemblements de plus de 50 personnes dans les établissements destinés par conception à être clos en tout ou partie doivent posséder un registre de sécurité.

Le registre de sécurité d’une structure est la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet. Il est établi à la demande du propriétaire ou de l’exploitant, par un BVCTS qui sera chargé de s’assurer de la conformité de la structure avec le règlement de sécurité et de déposer le dossier de demande d’attestation de conformité auprès de la Préfecture de votre département.

La procédure d’obtention du registre de sécurité peut prendre de quelques semaines à quelques mois en fonction des Préfectures à faire établir par l’organisateur de l’évènement.

Liste des organismes de vérification agréés :
http://www.interieur.gouv.fr/

Résponsabilité de l’exploitant:

Il est de la responsabilité de l’exploitant d’assurer que l’ancrage des structures est suffisant pour résister aux forces de soulèvement spécifiées dans les registres de sécurité.

Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).

Pour obtenir cette autorisation, l’exploitant doit soumettre une demande et présenter, entre autres, les extraits des registres de sécurité des structures ainsi qu’une attestation certifiant sur l’honneur que le montage des structures et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la notice technique du constructeur.

Cette attestation mentionne l’identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage. Elle est établie par le monteur. Le montage peut être réalisé par votre structure ou par Atypik Nomad (sur devis).

Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises-en compte car les CTS y sont particulièrement sensibles. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…).

Les chapiteaux sont soumis à des règles d’implantation qui nécessitent que les aires prévues ne présentent pas de risques, notamment d’inflammation rapide, et qu’elles soient éloignées des voisinages dangereux. De plus, les chapiteaux devront être desservis par des voies d’accès pour les engins de secours et disposer à proximité d’un point d’eau.

NOTE :  A partir de 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée : une réglementation spécifique s’applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité), renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois.

Lien utile :

• www.legifrance.gouv.fr